IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

le Vendeur Boks SAS

Dont le siège est situé au 17 rue Robert Borios – 31000 Toulouse, au capital Social de 2 213 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE, sous le numéro SIRET 833 364 318 00018

CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à (a) informer tout client potentiel (« Client ») des conditions générales selon lesquelles le Vendeur, le vendeur (« Vendeur »), commercialise et livre les Produits qui lui sont commandés, (b) exposer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits et Services du Vendeur au Client.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes de produits (le ou les « Produit(s) ») ou services (les « Services ») fournis par le Vendeur via son site internet (https://www.boks.app) ou plus généralement via toute adresse URL ou tout site internet administré(e) par le Vendeur ou au sein du domaine boks.app.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV.

PRIX

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du Client et du Vendeur dans le cadre de l’utilisation des Produits et Services proposés par le Vendeur.

Les prix des Produits et Services proposés par le Vendeur sont libellés en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande et font l'objet d'une facturation séparée. Leur montant dépend de la destination de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur le jour où la commande est passée. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par le Vendeur sur son site internet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits et Services proposés sur son site internet. Votre facturation sera basée sur les prix affichés sur le site internet du Vendeur au moment où votre commande est enregistrée.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

En vertu de l'article L 111-1 du Code de la consommation, vous êtes invités, avant de passer commande, à consulter le site internet du Vendeur, www.boks.app, pour prendre connaissance des caractéristiques de base des Produits que vous souhaitez commander.

Les photos, représentations graphiques ou descriptions des Produits affichés sur le site internet sont fournies à des fins commerciales, mais à simple titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les Services proposés à la vente sont des abonnements, dans le cadre de l’offre « PackPRO + » et « PassONE+ », dont les caractéristiques sont définies dans les Conditions générales d’utilisation (voir définitions « Abonnements »).

COMMANDE

Lorsque vous enregistrez une commande (« Commande ») sur le site internet du Vendeur, vous reconnaissez (i) que vous acceptez, sans restriction ni préjudice, les présentes CGV, (ii) que vous en avez pris connaissance avant de passer commande, (iii) que vous avez la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces CGV, (iv) que vous avez pris une décision en connaissance de cause et avez accepté sans préjudice les prix et quantités des Produits et Services proposés à la vente et commandés et (v) que les Produits ou Services du Vendeur que vous avez achetés sur son site internet ou son application mobile sont réservés à votre usage strict, personnel comme professionnel.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• votre commande ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
• les quantités de Produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur ;
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ; et
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Après la validation de votre commande par le Vendeur, vous recevrez à l'adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande un e-mail de confirmation de votre commande et votre facture. Conservez une copie du contenu de ces messages.

PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants peuvent être acceptés, selon les régions, sur le site internet du Vendeur ou son application mobile : (i) Cartes bancaires, (ii) Stripe, (iii) Paypal, (iv) Google Checkout et (v) Checkout by Amazon.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les sommes concernées ne sont ni des acomptes, ni des avances. Le montant intégral sera prélevé au moment de la confirmation de la commande.

En utilisant nos systèmes de paiement, vous garantissez au Vendeur que vous disposez des autorisations nécessaires pour régler votre commande.

En cas de non-réception d'une somme due ou d'irrégularité de paiement, le Vendeur se réserve le droit à tout moment, de suspendre votre abonnement ou votre commande.

Par mesure de protection contre les fraudes, le Vendeur se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations concernant vos commandes pourront être envoyées à des tiers pour vérification. Si une vérification complémentaire des informations relatives à la facturation s'avère nécessaire, le traitement de votre commande pourrait être retardé.

Veuillez-vous assurer que les informations que vous nous communiquez, notamment vos adresses de facturation et de livraison, ne comportent pas d'erreur afin d'éviter tout retard de traitement des commandes.

CHOIX DES PRODUITS ET SERVICES

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir pris connaissance des Produits et Services du Vendeur et de leurs caractéristiques. Avant de passer commande, il est de votre seule responsabilité (i) de choisir les Produits et Services faisant l'objet de votre commande, en fonction de vos besoins et (ii) de juger de la compatibilité des Produits commandés avec ceux que vous utilisez déjà.

LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez communiquée lors de votre commande.

À la réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier l'état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l'employé de la société de transport.

Si vous constatez la moindre anomalie, réelle ou supposée, vous devez :

• respecter la procédure de la société de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l'employé de la société de transport, selon laquelle les Produits ne sont pas en bon état ;
• informer le Vendeur de ces irrégularités en précisant le numéro de la commande.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les consignes le Vendeur sont généralement livrées dans un délai maximum de 8 semaines après la validation de la commande.

Vous ne pourrez pas réclamer de dommages-intérêts, retenir des sommes dues ou annuler votre commande quand bien même la livraison de vos Produits interviendrait après la date annoncée.

En cas de défaut d'exécution du contrat par le Vendeur résultant de l'indisponibilité du Produit ou du Service commandé, vous serez informé de cette indisponibilité et devrez, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes que vous aurez versées.

PROBLÈMES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ

Si vous estimez que les Produits sont défectueux ou non conformes, veuillez adresser une réclamation au Vendeur dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des Produits.

Reportez-vous à la clause de retour pour en savoir plus. En cas de doute, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à help@boks.app

Si vous ne respectez pas les délais prévus par la procédure de retour, vous ne pourrez plus formuler de réclamation pour non-conformité ou défaut, et les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout défaut apparent.

GARANTIE

Le Vendeur garantit sans coût complémentaire tout composant matériel du Produit contre tout défaut de matériaux et de fabrication lors de son utilisation en conformité avec les Conditions générales d’utilisation, pour une période de deux (2) ans suivant la date d’achat du Produit d’origine (« Période de Garantie ») auprès du Vendeur ou d’un revendeur agréé par le Vendeur par l’acheteur initial, les dates de factures faisant foi.

Les pièces d’usure (piles) sont garanties six (6) mois à compter de la date d’achat du Produit en question.

Cette garantie est applicable à tout consommateur tel que défini par les directives européennes, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Le Produit sera considéré comme inéligible à la garantie dans les cas suivants :

• le Produit n’a aucun défaut de matériaux et/ou de fabrication ;
• le Produit a des défauts qui ne sont pas imputables au Vendeur ;
• le Produit (a) a subi des modifications, des adaptations, des réparations ou des corrections par toute autre partie que le Vendeur ou qu'un représentant autorisé du Vendeur ; (b) a été manipulé, entreposé, installé, testé ou utilisé sans respecter la documentation applicable ; (c) a été endommagé par abus, négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation ; (d) a été endommagé par tout désastre naturel, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre, ouragans, excès de neige, foudre, émeutes, insurrections, faits de guerre ou tout autre désastre ;
• Le Produit auquel est attaché la garantie a fait l’objet d’une utilisation non conforme aux Conditions générales d’utilisation.

Le Produit remplacé ou réparé bénéficiera de la garantie commerciale pour la période restant à courir. La garantie commerciale ne peut être transférée du Client à tout autre propriétaire ultérieur du Produit, et la Période de Garantie ne peut être prolongée à l’occasion d’un tel transfert.

La garantie commerciale exclut expressément toute indemnisation additionnelle, pour quelque cause que ce soit, à l’exception de l’application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Si le Vendeur considère, après avoir analysé le Produit renvoyé, qu’il s’agit d’un Produit inéligible, il ne sera plus tenu à une quelconque obligation de garantie.

Le Vendeur prendra en charge les frais de retour au Client, à l’exception d’un Produit déclaré inéligible, dont les frais de retour seront à la charge du Client.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si malgré tous nos efforts, un Produit devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, ou si son délai de livraison devrait être prolongé, le Vendeur vous en informera par courriel. Le cas échéant, le Vendeur pourra vous proposer d’accepter un nouveau délai de livraison. Dans les cas où cette solution ne serait pas envisageable ou qu’elle ne vous conviendrait pas, le Vendeur procédera à l’annulation de votre commande. Vous serez alors intégralement remboursé dans les meilleurs délais. En cas de personnalisation (Plaque gravée personnalisée achetable sur le site internet du Vendeur) le Produit  en question ne peut être retourné ni remboursé.

RÉCLAMATION RELATIVE À UN PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si vous souhaitez retourner un Produit défectueux ou non conforme en vue d'effectuer un échange ou de vous faire rembourser, vous devez nous faire parvenir une réclamation dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la livraison :

• par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Boks, 45 Avenue de Clichy 75017 Paris

ou

• par email à l’adresse suivante : help@boks.app.

Si la réclamation est formulée par courrier, merci de bien vouloir indiquer votre adresse email.

DROIT DE RÉTRACTATION LEGAL

En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception du Produit commandé ou à compter du paiement de l’abonnement ou des crédits d’utilisation, pour vous rétracter de votre achat. Si vous souhaitez exercer cette faculté, veuillez svp nous envoyer par email le formulaire de rétractation ci-dessous dûment complété :

« A l'attention de Boks, 45 Avenue de Clichy, 75017 Paris,

Je, [votre nom], domicilié(e) (adresse du consommateur), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [nom du Produit], commandé le [date] et reçu le [date].

Le [date],

[Signature du consommateur et adresse email du consommateur] (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) » 

• par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Boks, 45 Avenue de Clichy 75017 Paris

ou

• par email à l’adresse suivante : help@boks.app.

Le droit de rétractation ne s'applique pas si le Produit est fabriqué selon des demandes expresses ou clairement personnalisées. Le retour des Produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les Produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service client.

EXTENSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

A titre commercial, au-delà de la durée de rétractation légale décrite à l’article 15., le Vendeur accorde au Client un délai étendu jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours (au total, soit soixante-seize (76) jours au-delà de l’expiration du délai légal décrit à l’article 15.) à compter de la réception du(des) Produit(s) commandé(s), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. 

Les frais de retour du(des) Produit(s) restent toutefois à la charge du Client. 

Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des Produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle le(les) Produit(s) se rapportent et le numéro de retour fourni par le service clients du Vendeur. 

Tout Produit endommagé, incomplet, absent, dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ou non-accompagné de sa facture d’achat d’origine ainsi que du numéro de retour ne pourra être échangé ni remboursé intégralement, le Vendeur se réservant en pareil cas le droit d’appliquer une indemnité compensatrice de dépréciation du Produit pouvant aller jusqu’à la totalité de la valeur d’achat du Produit par le Client. 

Le Vendeur se réserve en outre le droit de ne pas accepter un Produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du Produit. 

Le Vendeur recommande au Client d’effectuer le retour de son(ses) Produit(s) muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation du(des) Produit(s) à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis de retour. 

Le Vendeur est tenu à l’échange des Produits ou au remboursement des sommes versées par le Client (prix et frais de livraison), exception faite des Produits pour lesquels une détérioration, une incomplétude, ou un défaut d’emballage serait décelé après leur retour. 

Il est entendu que les frais de retour demeurent à la charge du Client. 

Le droit de rétractation ne s'applique pas si le Produit est fabriqué selon des demandes expresses ou clairement personnalisées (en ce compris la gravure personnalisée et la peinture de couleur spéciale du Produit notamment).

REMBOURSEMENT

À la réception du Produit renvoyé, le Vendeur en accusera bonne réception en vous adressant un email. Le Vendeur se réserve le droit de déterminer, en toute bonne foi, si l'ensemble des conditions décrites à l’article 16 du présent document. ont été respectées en vue d’un remboursement.

L'acceptation de votre retour de Produit par le Vendeur entraînera un remboursement de son prix moins l'éventuelle indemnité compensatrice de dépréciation du Produit en cas de dommage ou incomplétude tel que décrit à l’article 16 du présent document. Ce remboursement pourra être effectué en créditant la valeur de l’achat en question, par le biais du moyen de paiement utilisé à l'achat du Produit. Il interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez renvoyé la marchandise au Vendeur, et ce sous réserve de réception par le Vendeur de ladite marchandise.

RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle ou d'un retard dans l'exécution du contrat, du fait d'un cas de force majeure incluant, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les crises sanitaires, les grèves de toute nature et les pannes d'ordinateur ou de téléphone non imputables au Vendeur. La responsabilité du Vendeur envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.

Elle ne peut être engagée :

• pour les préjudices indirects ;
• du fait de la mauvaise utilisation de ses Produits ou Services par le Client ;
• en cas de fait fautif de la part du Client ;
• en raison de faits imputables à un tiers.

NON-RENONCIATION

Si l'une des parties n'insiste pas sur le fait qu'elle engagera un recours si l'autre partie ne remplit pas des obligations qui lui incombent au titre des présentes Conditions générales de vente, cela ne saurait être interprété comme une renonciation aux obligations dont il est question à de futures occasions. Aucune renonciation ne pourra être invoquée à l'encontre du Vendeur, sauf si c'est un responsable officiel du Vendeur qui la rédige par écrit. Le cas échéant, ladite renonciation ne devra pas être interprétée comme une renonciation dans un cas de figure autre ou ultérieur.

DROIT EN VIGUEUR

La vente de Produits par le Vendeur est soumise aux réglementations de la vente à distance actuellement en vigueur en France, y compris si le Client est domicilié à l’étranger et/ou que la marchandise est destinée à l’exportation.

Si votre commande est destinée à l'exportation, vous êtes tenu de prendre connaissance, auprès des autorités locales, des conditions d'entrée des marchandises et des interdictions spécifiques susceptibles de s'appliquer aux Produits commandés. Il vous incombe d'effectuer les déclarations et les paiements obligatoires auprès des autorités ou responsables compétents dans votre pays.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée si vous ne respectez pas la législation du pays où vous utiliserez les Produits.

Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout différend résultant de l'interprétation, de l'exécution ou des conséquences des présentes, doit être réglé par voie de négociation de bonne foi entre les parties.

Si les parties n'ont pas trouvé un accord dans un délai de un (1) mois après la notification du différend par une partie à l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception, ce différend sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris et du tribunal de commerce de Paris (France) en première instance, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations collectées par le Vendeur lorsque vous passez commande sur son site internet sont indispensables au traitement de votre commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux.

Le fichier contenant les informations enregistrées est réalisé et traité conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (le « Règlement Général sur la Protection des données » ou RGPD).

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant détenues par le Vendeur.

Pour de plus amples informations sur la confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur le site internet du Vendeur.